Droit des marchés publics
Dans les marchés publics, les règles du jeu sont fixées dès le départ : les procédures, les critères et les conditions sont connus de tous. La véritable question n’est donc pas de les découvrir, mais de savoir comment les manier intelligemment.
CODALEX accompagne les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques aussi bien au stade de la passation que de l’exécution du marché.
Une procédure devant le Conseil d’Etat
L’analyse et la rédaction d’un Cahier spécial des Charges
L’analyse et la rédaction des conditions générales entre un entrepreneur général et son sous-traitant.
L’analyse d’un rapport d’examen des offres et le cas échéant, l’opportunité d’intenter une procédure devant le Conseil d’Etat ou les juridictions judiciaires
La problématique de l’agréation des entrepreneurs et leurs sous-traitants
La problématique des prix anormalement bas ou haut
L’abandon du projet sans réadjudication ou réadjudication pour motif admissible
Le contentieux de la motivation de l’acte administratif
L’indemnisation en cas de non-attribution du marché
L’application ou la contestation des mesures d’office
Le remplacement d’un entrepreneur ou de son sous-traitant
L’application et la contestation des sanctions telles que les amendes de retard et les pénalités
La contestation d’un procès-verbal de manquement
Le refus de réception provisoire
La retenue sur les travaux
La libération du cautionnement
Les travaux supplémentaires et modificatifs
L’arrêt des travaux et l’indemnisation
L’application des règles en matière de garantie : La garantie pour vice véniel et la responsabilité décennale
Notre engagement
Toujours attentives à privilégier le dialogue et le consensus, nous menons avec la même conviction la défense de vos contentieux devant toutes les juridictions francophones du pays.